1) Quelle est la différence entre une tutelle et une curatelle :
La tutelle est une mesure de représentation alors que la curatelle est une mesure d'assistance.
Alors que la tutelle crée une incapacité totale, le tuteur devant penser et agir en lieu et place de la personne protégée, la curatelle est un régime de liberté contrôlée.
A condition que le majeur à protéger ait gardé un degré d'autonomie physique et psychologique suffisant, et qu'il ait également gardé les capacités et la volonté d'intervenir dans la gestion de ses affaires, la curatelle sera préférée à la tutelle.
La curatelle lui permettra seulement d'être conseillé ou contrôlé dans la gestion des actes importants de sa vie civile.
Contrairement à la tutelle, la curatelle ne prive pas le majeur protégé de ses droits civiques. Elle a aussi un aspect pédagogique, en favorisant l'évolution de la personne protégée, qui participe aux décisions importantes la concernant.
Pour résumer : Si votre enfant a un handicap ne lui permettant pas d'être autonome physiquement et psychologiquement, il faudra passer par une tutelle.
2) Qui choisit le tuteur :
Dans le cas d'un mineur, le tuteur est désigné par le dernier parent vivant avant sa mort (y compris lorsqu'il s'agit d'une volonté du testament). A défaut la tutelle est déférée à celui des ascendants qui a le degré le plus rapproché. En cas de contestation ou à défaut d'ascendant, c'est le conseil des familles qui choisira pour le mineur, sur convocation du juge des tutelles.
Le tuteur peut être :
Dans le cas d'un majeur, l'intéressé peut choisir lui-même son tuteur.
A défaut, le juge désigne :
3) Quel est le rôle du tuteur :
Pour un mineur, il doit :
Pour un majeur, plusieurs sortes de tutelles peuvent être mises en place par le juge :
le régime appliqué dépend de chaque cas, de la situation familiale et financière de l'intéressé et de son état médical. La tutelle avec conseil de famille est la tutelle de principe : elle suppose la mise en place d'un conseil de famille et la nomination d'un tuteur et d'un subrogé-tuteur.
Le tuteur doit gérer :
Notre conseil : Penser à faire un testament auprès d'un notaire afin d'éviter toutes pertes de temps au moment de votre décès. Cette perte de temps pourrait être préjudiciable pour l'évolution de votre enfant.
Actualités
Suite aux nouvelles mesures sanitaires, toutes nos actions et évènements nous permettant de récolter des fonds ont été annulées pour 2020. Cependant, les enfants et leurs familles continuent à avoir les mêmes besoins de prises en charges de matériel adapté, de thérapies coûteuses et de soins non remboursés. C'est pourquoi en attendant de pouvoir reprendre une activité normale, nous avons mis en place une cagnotte afin de récolter des fonds pour continuer à faire vivre notre association et venir en aide aux familles.
Nous aider
Si votre enfant souffre de polyhandicap, n'hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons vous créer une page pour parler de lui et pour vous aider dans votre quotidien. Voici l'adresse mail de l'association : contact@le-chemin-de-jade.fr ou sur notre page contact.
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